Les délégués du personnel Plus de 50 salariés
1 jour - 7 heures
Objectifs
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de s'approprier les missions des Délégués du Personnel, comprendre le fonctionnement de l'instance D.P, maîtriser les aspects juridiques du mandat de D.P, évaluer ses droits et devoirs en tant qu'élu du Personnel, professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions, maîtriser les principales sources de droit du travail.
Participants
Délégués du Personnel titulaires et/ou suppléants
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Remarque
Session limitée à 8 stagiaires
Profil de l’intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Moyens techniques
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Méthodes d’évaluation des acquis
Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.
Programme
Mise en Place des délégués du personnel
Champs d’application (entreprise, établissement…)
Seuil et modes de calcul de l’effectif et élections
Nombre de délégués du personnel dans l’entreprise
Les DP et les principes du Droit du Travail
Sources du droit du travail : documentation
Sanctions disciplinaires :
De l’avertissement à la mise à pied au motif, procédure et rôle du D.P.
Rôle des délégués du personnel
Rôle, fonction et statut juridique
Articulations entre C.E, DP, DS, CHSCT
Protection contre le licenciement
Organisation des délégués du personnel
Ressources matérielles, crédit d’heures, libre circulation…
Règles de remplacement et suppléants
Moyens d’actions des élus
La communication avec le personnel
Prérogatives des délégués du personnel
Information et consultation des Délégués du Personnel
Dans quels cas la consultation des Délégués du Personnel est-elle obligatoire ? Quelles sont les règles de forme ?
Tour d’horizon des consultations obligatoires
Droit d’alerte des Délégués du Personnel
Informations à destination des Délégués du Personnel
Actions auprès de l’inspection du travail
Règles de forme de la remise de l’information
Organisation des réunions des délégués du personnel
Fréquence, fixation de l’ordre du jour, convocation
Objet des réunions et compte rendu de réunion
Aspect économique et social & Aspect lié aux conditions de travail (pour les entreprises dépourvues de CE et CHSCT)
Le délit d’entrave
L’obligation de discrétion
log-273.pdf
