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Organiser les élections du CSE

1 jour - 7 heures

Objectifs

Respecter les obligations légales et réglementaires. Actualiser ses connaissances avec les derniers textes parus (ordonnances Macron). Maîtriser les étapes de la préparation, de l'organisation et du contrôle des élections.

Participants

RRH, Responsable des relations sociales et toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

 

Certification

 

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Préparer les élections du CSE

  • Déterminer le cadre de l’élection
  • Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
  • Calculer les effectifs et anticiper les étapes en amont des élections.
  • Déterminer l’effectif de référence, calcul du nombre de mandats, identification des établissements
  • Calendrier des élections.

Établir et appliquer le protocole d'accord préélectoral

  • Respecter la forme : invitation des représentants syndicaux
  • Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
  • Cas de l'absence de syndicat : rôle du chef d'entreprise et rédaction du protocole

Valider qui participe à l'élection

  • Les conditions pour être électeur/candidat
  • L'établissement des listes électorales et leur publication

Superviser le déroulement de l’élection

  • Les deux tours de scrutin
  • Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
  • Le vote par correspondance
  • Dépouillement et calcul des résultats.
  • Personnes habilitées à dépouiller.
  • Attribution des sièges.
  • La proclamation des résultats et la rédaction du Procès-verbal

Éviter les contentieux électoraux

  • Cas de contentieux
  • Rôle des instances - Délais et annulation des élections
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Grand-Est (Bar le duc, Chalons en champagne, Colmar, Epinal, Metz, Mulhouse, Nancy, Reims, Strasbourg, Troyes) Nouvelle-Aquitaine (Agen, Angouleme, Biarritz, Bordeaux, Brive, Compiegne, La rochelle, Limoges, Niort, Pau, Perigueux, Poitiers) Auvergne-Rhônes-Alpes (Annecy, Bourg en bresse, Chambery, Clermont ferrand, Grenoble, Lyon bron, Lyon masset, Lyon vendome, Saint etienne, Valence) Normandie (Caen, Le havre, Rouen) Bourgogne-Franche-Comté (Auxerre, Belfort, Dijon, Sens) Bretagne (Brest, Rennes) Centre-Val-de-Loire (Blois, Bourges, Chartres, Chateauroux, Orleans, Tours) Corse (Ajaccio, Bastia) Île de France (Aulnay sous bois, Groupe, La defense courbevoie, Nanterre, Paris nation, Paris ternes, Poissy) Occitanie (Cahors, Castres, Montauban, Montpellier, Narbonne, Nimes, Pamiers, Perpignan, Rodez, Toulouse) Pays de la Loire (La roche sur yon, Le mans, Montaigu, Nantes) Hauts de France (Amiens, Lille, Roubaix, Soissons) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix en provence, Avignon, Marseille, Nice)