Organiser les élections du CSE
1 jour - 7 heures
Objectifs
Respecter les obligations légales et réglementaires. Actualiser ses connaissances avec les derniers textes parus (ordonnances Macron). Maîtriser les étapes de la préparation, de l'organisation et du contrôle des élections.
Participants
RRH, Responsable des relations sociales et toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Spécificités pédagogiques de la session à distance
Remarques
Formation dispensée par notre partenaire Les Experts CSE (NDA 32620379662)
Public Visé
Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ;
Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...
Profil de l'intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Accessibilité
Moyens techniques
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Moyens techniques relatifs aux sessions à distance
Méthodes d'évaluation des acquis
Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.
Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance
Programme
Préparer les élections du CSE
- Déterminer le cadre de l’élection
- Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
- Calculer les effectifs et anticiper les étapes en amont des élections
- Déterminer l’effectif de référence, calcul du nombre de mandats, identification des établissements
- Calendrier des élections
Établir et appliquer le protocole d'accord préélectoral
- Respecter la forme : invitation des représentants syndicaux
- Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
- Cas de l'absence de syndicat : rôle du chef d'entreprise et rédaction du protocole
Valider qui participe à l'élection
- Les conditions pour être électeur/candidat
- L'établissement des listes électorales et leur publication
Superviser le déroulement de l’élection
- Les deux tours de scrutin
- Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
- Le vote par correspondance
- Dépouillement et calcul des résultats
- Personnes habilitées à dépouiller
- Attribution des sièges
- La proclamation des résultats et la rédaction du Procès-verbal
Éviter les contentieux électoraux
- Cas de contentieux
- Rôle des instances - Délais et annulation des élections
