Conditions générales de vente adhara France

Prestation de services :

Les prestations de service du Groupe adhara France consistent en des formations professionnelles qui sont délivrées sous forme de stage inter-entreprises ou intra-entreprise. Les prestations peuvent se dérouler dans nos locaux et dans ce cas nous assurons la mise à disposition de tous les équipements et logiciels nécessaires à la formation ou dans les locaux définis par le client. Dans ce dernier cas, sauf définition contraire dans le cadre du contrat de prestation, le client est responsable de la mise à disposition de l’ensemble des ressources. Il lui appartient de s’assurer de la propriété des licences pour les logiciels qu’il installe.

Sécurité des données

Si la prestation dispensée doit s’étayer en relation avec des éléments de production internes à l’activité du client, il appartient à ce dernier de procéder à une sauvegarde de ses données préalablement au démarrage de la formation. Cette sauvegarde doit être effectuée par le client lui-même et non un des intervenants du Groupe adhara France. Le Groupe adhara France ne saurait être tenu responsable de la perte partielle ou totale des données interne

Commande :

Toute commande de formation inter - entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue des stages en vigueur. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.

Prix et conditions de paiement :

Nos prix sont établis hors taxes. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. Celle-ci peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation, à condition que nous recevions un accord de prise en charge de la part de cet organisme au moins 2 semaines avant la prestation, et que nos services acceptent ce mode de facturation. Néanmoins, cette souplesse ne dispense en rien le client de l’obligation d’envoi d’un bon de commande. En cas de non-règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
La prestation est facturée à son terme. Elle fait l’objet d’une facture convention dans le cas où la prestation a été effective en conformité avec la législation sur la formation professionnelle. Dans tous les autres cas, elle fera l’objet d’une facture simple (Voir le paragraphe sur les annulations).

Règlement:

Le règlement des factures peut s’effectuer :

  • par chèque
  • par virement bancaire

Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture.
Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

  • des frais financiers de 1,5 % par mois au prorata temporis,
  • l’application d’une clause pénale égale à 20 % du prix de vente hors taxes, 
  • l’exigibilité immédiate des factures non échues.

Le Groupe adhara France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur. L’attestation de stage est jointe à la facture.

Convocations:

Le Groupe adhara France ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.
Le Groupe adhara France contrôle les présences matin et après-midi des stagiaires (base de l’établissement de la convention). Le client reste responsable de l’assiduité de ses collaborateurs.

Annulation, absence, report d’inscription :

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

  • Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
  • Une annulation intervenant entre une et deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50 % du coût de la totalité du stage.
  • Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du coût du stage. 
  • Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

Le Groupe adhara France se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

Attribution des compétences, litiges

L’élection de domicile est faite par le Groupe adhara France à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou de paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes clauses ou conditions, le Tribunal de Commerce du siège social du Groupe adhara France sera seul compétent. La société Loging SAS est propriétaire de la marque Groupe adhara France.