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Trésorier du CSE

1 jour - 7 heures

Objectifs

Perfectionner vos connaissances, d’une part, sur la réglementation spécifique relative à la gestion financière des C.S.E., d’autre part en comptabilité générale, afin d’être capable :
- de respecter la réglementation applicable à compter de 2015 et de mieux utiliser les financements alloués par l’employeur,
- d’organiser et de contrôler les comptes du C.S.E.
- de présenter les comptes annuels et le rapport d’activité.

Participants

Trésorier et trésorier adjoint du CSE.

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

 

Certification

 

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Les obligations comptables du C.S.E.

  • La désignation du trésorier et son rôle
  • Des obligations en fonctions de la taille du C.S.E.
  • Le rapport d’activité, l’arrêté et l’approbation des comptes
  • Des évolutions sur le contenu du règlement intérieur

Etablissement des documents comptables selon vos obligations

  • Le suivi des comptes du comité au quotidien
  • Présentation de la note de l'autorité des normes comptables
  • Quelles données chiffrées intégrées dans les documents comptables obligatoires
    • - Les dépenses ou charges par section
    • - Le cadrage des subventions reçues
    • - Les recettes ou produits par section
    • - La situation patrimoniale du comité
    • - L’état des réserves du comité

Etablissement du rapport d’activité

  • Quelles sont les modalités d'établissement du rapport
  • Les informations obligatoires du rapport d'activité selon le décret d'application
    • - Les informations générales du comité
    • - La section attributions économiques et professionnelles
    • - La section activités sociales et culturelles
    • - Les informations sur les transactions significatives

Le C.S.E. et l’URSSAF

  • Principes du contrôle de l’URSSAF : Qui contrôle-t-elle, le C.S.E. ou l’employeur ?
  • La gestion des A.S.C.
  • Tour d’horizon des prestations fournies :
    • - Situation au regard des cotisations sociales
    • - Justificatifs à apporter
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