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Les délégués du personnel Moins de 50 salariés

1 jour - 7 heures

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de s'approprier les missions des Délégués du Personnel, comprendre le fonctionnement de l'instance D.P, maîtriser les aspects juridiques du mandat de D.P. , évaluer ses droits et devoirs en tant qu'élu du Personnel, professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions, maîtriser les principales sources de droit du travail.

Participants

Délégués du Personnel titulaires et/ou suppléants

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

Session limitée à 8 stagiaires

Certification

 

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Exercices individuels et collectifs communiqués durant la formation via la bibliothèque pédagogique virtuelle mise à disposition ou directement par le formateur. Ces activités constituent les modalités de suivi et d’évaluation du Stagiaire de la part du formateur. Suivi permanent du formateur durant l’animation et durant les exercices pratiques.

Programme

Mise en Place des délégués du personnel

  • Champs d’application (entreprise, établissement…)
  • Seuil et modes de calcul de l’effectif et élections
  • Nombre de délégués du personnel dans l’entreprise

Les DP et les principes du Droit du Travail

  • Sources du droit du travail: documentation
  • Sanctions disciplinaires:
  • De l’avertissement à la mise à pied au motif, procédure et rôle du D.P.

Rôle des délégués du personnel

  • Rôle, fonction et statut juridique
  • Articulations entre C.E, DP, DS, CHSCT
  • Protection contre le licenciement

Organisation des délégués du personnel

  • Ressources matérielles, crédit d’heures, libre circulation…
  • Règles de remplacement et suppléants
  • Moyens d’actions des élus
  • La communication avec le personnel

Prérogatives des délégués du personnel

  • Information et consultation des Délégués du Personnel
  • Dans quels cas la consultation des Délégués du Personnel est-elle obligatoire ?
  • Quelles sont les règles de forme ?
  • Tour d’horizon des consultations obligatoires
  • Droit d’alerte des Délégués du Personnel
  • Informations à destination des Délégués du Personnel
  • Actions auprès de l’inspection du travail
  • Règles de forme de la remise de l’information

Organisation des réunions des délégués du personnel

  • Fréquence, fixation de l’ordre du jour, convocation
  • Objet des réunions et compte rendu de réunion
  • Aspect économique et social et aspect lié aux conditions de travail (pour les entreprises de – de 50 salariés ou celles dépourvues de CE et CHSCT)
  • Le délit d’entrave
  • L’obligation de discrétion
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Grand-Est (Bar le duc, Chalons en champagne, Colmar, Epinal, Metz, Mulhouse, Nancy, Reims, Strasbourg, Troyes) Nouvelle-Aquitaine (Agen, Angouleme, Biarritz, Bordeaux, Brive, Compiegne, La rochelle, Limoges, Niort, Pau, Perigueux, Poitiers) Auvergne-Rhônes-Alpes (Annecy, Bourg en bresse, Chambery, Clermont ferrand, Grenoble, Lyon bron, Lyon masset, Lyon vendome, Saint etienne, Valence) Normandie (Caen, Le havre, Rouen) Bourgogne-Franche-Comté (Auxerre, Belfort, Dijon, Sens) Bretagne (Brest, Rennes) Centre-Val-de-Loire (Blois, Bourges, Chartres, Chateauroux, Orleans, Tours) Corse (Ajaccio, Bastia) Île de France (Aulnay sous bois, Groupe, La defense courbevoie, Nanterre, Paris nation, Paris ternes, Poissy) Occitanie (Cahors, Castres, Montauban, Montpellier, Narbonne, Nimes, Pamiers, Perpignan, Rodez, Toulouse) Pays de la Loire (La roche sur yon, Le mans, Montaigu, Nantes) Hauts de France (Amiens, Lille, Roubaix, Soissons) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix en provence, Avignon, Marseille, Nice)