Les délégués du personnel Moins de 50 salariés
1 jour - 7 heures
Objectifs
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de s'approprier les missions des Délégués du Personnel, comprendre le fonctionnement de l'instance D.P, maîtriser les aspects juridiques du mandat de D.P. , évaluer ses droits et devoirs en tant qu'élu du Personnel, professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions, maîtriser les principales sources de droit du travail.
Participants
Délégués du Personnel titulaires et/ou suppléants
Prérequis
Pas de prérequis pour cette formation
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Remarques
Session limitée à 8 stagiaires
Public Visé
Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ; Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...
Profil de l'intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Accessibilité
Moyens techniques
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Méthodes d'évaluation des acquis
Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.
Programme
Mise en Place des délégués du personnel
- Champs d’application (entreprise, établissement…)
- Seuil et modes de calcul de l’effectif et élections
- Nombre de délégués du personnel dans l’entreprise
Les DP et les principes du Droit du Travail
- Sources du droit du travail: documentation
- Sanctions disciplinaires:
- De l’avertissement à la mise à pied au motif, procédure et rôle du D.P.
Rôle des délégués du personnel
- Rôle, fonction et statut juridique
- Articulations entre C.E, DP, DS, CHSCT
- Protection contre le licenciement
Organisation des délégués du personnel
- Ressources matérielles, crédit d’heures, libre circulation…
- Règles de remplacement et suppléants
- Moyens d’actions des élus
- La communication avec le personnel
Prérogatives des délégués du personnel
- Information et consultation des Délégués du Personnel
- Dans quels cas la consultation des Délégués du Personnel est-elle obligatoire ?
- Quelles sont les règles de forme ?
- Tour d’horizon des consultations obligatoires
- Droit d’alerte des Délégués du Personnel
- Informations à destination des Délégués du Personnel
- Actions auprès de l’inspection du travail
- Règles de forme de la remise de l’information
Organisation des réunions des délégués du personnel
- Fréquence, fixation de l’ordre du jour, convocation
- Objet des réunions et compte rendu de réunion
- Aspect économique et social et aspect lié aux conditions de travail (pour les entreprises de – de 50 salariés ou celles dépourvues de CE et CHSCT)
- Le délit d’entrave
- L’obligation de discrétion
