Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement
1 jour - 7 heures
Objectifs
Rappeler la procédure du contrôle et les avantages du rescrit social. Sécuriser la relation avec l’URSSAF. Anticiper les principaux chefs de redressement.
Participants
Professionnels des Ressources Humaines, comptables et experts-comptables, chefs d'entreprise et entrepreneurs, responsables financiers. Tout professionnel souhaitant comprendre les règles en vigueur, anticiper les risques et prendre des décisions éclairées pour assurer la conformité de leur organisation ou de celle de leurs clients.
Prérequis
Des connaissances de base en droit, en fiscalité ainsi que certaines compétences en comptabilité facilitent la bonne compréhension des concepts enseignés.
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Remarques
Cette formation offre la possibilité d’une journée de retour sur expérience : Cette journée complémentaire favorise l'application pratique des concepts enseignés, garantissant ainsi une mise en œuvre réussie dans votre environnement professionnel. Nos conseillers sont à votre disposition pour plus d’information à ce sujet.
Public Visé
Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ; Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...
Profil de l'intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Accessibilité
Moyens techniques
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Méthodes d'évaluation des acquis
Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.
Programme
Le contrôle de Sécurité sociale
- Accompagnement du client
- Prévention du contrôle : le rescrit social
- Cas spécifique du travail dissimulé
- Le déroulement du contrôle
- Les suites du contrôle
Les principaux chefs de redressement
- Avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise
- Le véhicule
- Le trajet domicile/lieu de travail
- La nourriture
- Les NTIC et le télétravail
- La déduction spécifique pour frais professionnels
- Les dirigeants
- Retraite et prévoyance supplémentaire
