Droit de la propriété intellectuelle
1 jour - 7 heures
Objectifs
Définir la réglementation du droit de la propriété intellectuelle : Protéger par la marque; Protéger par le brevet; Lutter contre la contrefaçon
Participants
Dirigeant d'entreprise, responsable marketing/communication, assistante de direction...
Prérequis
Pas de prérequis pour cette formation
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Remarques
Certification
Profil de l'intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Moyens techniques
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Méthodes d'évaluation des acquis
Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.
Programme
Introduction à la propriété intellectuelle
- Définition de la Propriété intelllectuelle
- La place des droits d'auteur
- Le copyright
- La marque
- Le dessin et le modèle
- La création technique
La protection de la marque - Les conditions à l'enregistrement d'une marque
- Les signes pouvant être protégés
- L'absence d'usage: Les risques
- L'investissement: Coût et intérêt,...
La procédure de dépot
- La recherche d'antériorité
- Les étaps à respecter
- Les couts
- Choix géographique de la protection; National Etranger
- Qui peut vous accompagner dans cette procédure
Les droits d'exploitation de la marque
- Droit de propriété de la marqe
- Les actes prohibés contre lesquels la marque protège
L'exploitation de la marque
- Droit d'usage
- Droit de céder
- Droit de louer: La licence
Les conditions à réunir pour prétendre au dépot d'un brevet
- L'objet d'un brevet
- Pourquoi un brevet
- Entre protection et investissement
La procédure d'obtention
- Recherche d'antériorité
- La brevetabilité
- Les étapes à respecter
- Le choix géographique de la protection
Le titulaire des droits de brevet
- Qui peut être titulaire d’un brevet ?
- Cas particulier de la copropriété des brevets
Les droits acquis par le brevet : Le monopole
- Le droit d’exploiter son invention
- Le droit de refuser l'exploitation
