Droit de la propriété intellectuelle
1 jour - 7 heures
Objectifs
Définir la réglementation du droit de la propriété intellectuelle : Protéger par la marque; Protéger par le brevet; Lutter contre la contrefaçon
Participants
Dirigeant d'entreprise, responsable marketing/communication, assistante de direction...
Prérequis
Pas de prérequis pour cette formation
Ouverture vers l'Intelligence Artificielle
Le formateur présentera, lorsque pertinent, des applications de l’IA pour enrichir la communication, faciliter l’organisation ou soutenir la prise de décision. Ces apports permettront d’illustrer de nouvelles pratiques tout en sensibilisant aux bonnes règles d’utilisation responsable (sécurité, fiabilité des résultats, respect des données).
Programme
Introduction à la propriété intellectuelle
- Définition de la Propriété intelllectuelle
- La place des droits d'auteur
- Le copyright
- La marque
- Le dessin et le modèle
- La création technique
La protection de la marque - Les conditions à l'enregistrement d'une marque
- Les signes pouvant être protégés
- L'absence d'usage: Les risques
- L'investissement: Coût et intérêt,...
La procédure de dépot
- La recherche d'antériorité
- Les étaps à respecter
- Les couts
- Choix géographique de la protection; National Etranger
- Qui peut vous accompagner dans cette procédure
Les droits d'exploitation de la marque
- Droit de propriété de la marqe
- Les actes prohibés contre lesquels la marque protège
L'exploitation de la marque
- Droit d'usage
- Droit de céder
- Droit de louer: La licence
Les conditions à réunir pour prétendre au dépot d'un brevet
- L'objet d'un brevet
- Pourquoi un brevet
- Entre protection et investissement
La procédure d'obtention
- Recherche d'antériorité
- La brevetabilité
- Les étapes à respecter
- Le choix géographique de la protection
Le titulaire des droits de brevet
- Qui peut être titulaire d’un brevet ?
- Cas particulier de la copropriété des brevets
Les droits acquis par le brevet : Le monopole
- Le droit d’exploiter son invention
- Le droit de refuser l'exploitation
Pourquoi lutter contre la contrefaçon ?
Accessibilité
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Public Visé
Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ; Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...
Profil de l'intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Moyens techniques
Le suivi pédagogique, administratif et logistique est assuré et coordonné par nos services afin de garantir le bon déroulement de l’action de formation.
Les stagiaires bénéficient d’un encadrement complet tout au long de la formation.
Pour les formations réalisées en centre, les participants disposent d’un espace d’accueil, de salles configurées techniquement selon les besoins pédagogiques et d’un matériel dédié.
Des ressources pédagogiques sont mis à disposition des participants pendant la formation. Une documentation pédagogique est remise à échéance de la formation au format papier ou numérique.
Méthodes d'évaluation des acquis
Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.