Droit de la propriété intellectuelle
1 jour - 7 heures
Objectifs
Définir la réglementation du droit de la propriété intellectuelle : Protéger par la marque; Protéger par le brevet; Lutter contre la contrefaçon
Participants
Dirigeant d'entreprise, responsable marketing/communication, assistante de direction...
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Profil de l’intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Moyens techniques
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Méthodes d’évaluation des acquis
Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.
Programme
Introduction à la propriété intellectuelle
Définition de la Propriété intelllectuelle
La place des droits d'auteur
Le copyright
La marque
Le dessin et le modèle
La création technique
La protection de la marque - Les conditions à l'enregistrement d'une marque
Les signes pouvant être protégés
L'absence d'usage: Les risques
L'investissement: Coût et intérêt,...
La procédure de dépot
La recherche d'antériorité
Les étaps à respecter
Les couts
Choix géographique de la protection; National Etranger
Qui peut vous accompagner dans cette procédure
Les droits d'exploitation de la marque
Droit de propriété de la marqe
Les actes prohibés contre lesquels la marque protège
L'exploitation de la marque
Droit d'usage
Droit de céder
Droit de louer: La licence
Les conditions à réunir pour prétendre au dépot d'un brevet
L'objet d'un brevet
Pourquoi un brevet
Entre protection et investissement
La procédure d'obtention
Recherche d'antériorité
La brevetabilité
Les étapes à respecter
Le choix géographique de la protection
Le titulaire des droits de brevet
Qui peut être titulaire d’un brevet ?
Cas particulier de la copropriété des brevets
Les droits acquis par le brevet : Le monopole
Le droit d’exploiter son invention
Le droit de refuser l'exploitation
