Droit de la propriété intellectuelle
1 jour - 7 heures
Objectifs
Définir la réglementation du droit de la propriété intellectuelle : Protéger par la marque; Protéger par le brevet; Lutter contre la contrefaçon
Participants
Dirigeant d'entreprise, responsable marketing/communication, assistante de direction...
Prérequis
Pas de prérequis pour cette formation
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Spécificités pédagogiques de la session à distance
Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.
Remarques
Certification
Profil de l'intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Moyens techniques
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Moyens techniques relatifs aux sessions à distance
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Méthodes d'évaluation des acquis
Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.
Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance
Exercices individuels et collectifs communiqués durant la formation via la bibliothèque pédagogique virtuelle mise à disposition ou directement par le formateur. Ces activités constituent les modalités de suivi et d’évaluation du Stagiaire de la part du formateur. Suivi permanent du formateur durant l’animation et durant les exercices pratiques.
Programme
Introduction à la propriété intellectuelle
- Définition de la Propriété intelllectuelle
- La place des droits d'auteur
- Le copyright
- La marque
- Le dessin et le modèle
- La création technique
La protection de la marque - Les conditions à l'enregistrement d'une marque
- Les signes pouvant être protégés
- L'absence d'usage: Les risques
- L'investissement: Coût et intérêt,...
La procédure de dépot
- La recherche d'antériorité
- Les étaps à respecter
- Les couts
- Choix géographique de la protection; National Etranger
- Qui peut vous accompagner dans cette procédure
Les droits d'exploitation de la marque
- Droit de propriété de la marqe
- Les actes prohibés contre lesquels la marque protège
L'exploitation de la marque
- Droit d'usage
- Droit de céder
- Droit de louer: La licence
Les conditions à réunir pour prétendre au dépot d'un brevet
- L'objet d'un brevet
- Pourquoi un brevet
- Entre protection et investissement
La procédure d'obtention
- Recherche d'antériorité
- La brevetabilité
- Les étapes à respecter
- Le choix géographique de la protection
Le titulaire des droits de brevet
- Qui peut être titulaire d’un brevet ?
- Cas particulier de la copropriété des brevets
Les droits acquis par le brevet : Le monopole
- Le droit d’exploiter son invention
- Le droit de refuser l'exploitation
