L'essentiel de la Législation sociale
2 jours - 14 heures
Objectifs
Se familiariser avec la législation sociale et en comprendre sa complexité. Disposer d’une information claire sur les fondamentaux des relations sociales.
Participants
Tout collaborateur désirant acquérir des connaissances fondamentales en droit du travail.
Prérequis
Pas de prérequis
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Public Visé
Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ; Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...
Profil de l'intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Accessibilité
Moyens techniques
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Méthodes d'évaluation des acquis
Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.
Programme
Lois et conventions
- Bref historique de la législation sociale
- Sources du droit du travail Français
- Conventions collectives
- Règlement intérieur
- Inspection du travail
Les différents contrats et leurs éléments
- Le contrat de travail
- Les différents contrats
- Le salaire
- La durée du temps de travail : Le temps partiel, Les 35 heures
- Le repos des travailleurs
- Les congés spéciaux
- Les accidents du travail
- Le lieu de travail
Les conflits au travail
- La grève
- Les licenciements individuels et collectifs
- Les différentes indemnités : Indemnités de préavis, Indemnités de licenciement, Indemnités de congés payés
- Le conseil des Prud’hommes
- La procédure Prud’homale
La représentation des salariés
- Les syndicats
- Les délégués du personnel
- Le Comité social et économique
- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
