Elus de la Délégation Unique du Personnel

2 jours - 14 heures

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
S'approprier les missions des Délégués du Personnel et du CE au sein de la DUP
Comprendre le fonctionnement de l'instance D.P et CE au sein de la DUP
Maîtriser les aspects juridiques du mandat de D.P et CE au sein de la DUP
Évaluer ses droits et devoirs en tant qu'élu du Personnel au sein de la DUP
Professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions
Maîtriser les informations et consultations des D.P et CE au sein de la DUP
Maîtriser les principales sources de droit du travail

Participants

Membres titulaires et/ou suppléants d’une Délégation Unique du Personnel

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Spécificités pédagogiques de la session à distance

Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.

Remarques

Cette formation prend en compte les dernières évolutions légales.

Certification

 

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Moyens techniques relatifs aux sessions à distance

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance

Exercices individuels et collectifs communiqués durant la formation via la bibliothèque pédagogique virtuelle mise à disposition ou directement par le formateur. Ces activités constituent les modalités de suivi et d’évaluation du Stagiaire de la part du formateur. Suivi permanent du formateur durant l’animation et durant les exercices pratiques.

Programme

La Délégation Unique du Personnel

• Raison d’être
• Procédure de mise en place de la D.U.P
• Durée du mandat, nombre d’élus, rôles des titulaires et suppléants
• Délit d’entrave
• Protection contre le licenciement des membres

Fonctionnement et moyens de la Délégation Unique du Personnel

• Règles de cumul de mandats des membres
• Réunions ordinaires et extraordinaires
• Local, droit d’affichage, déplacement des élus
• Crédit d’heures des membres élus
• Moyens d’informations de la D.U.P

La DUP dans son rôle de Délégué du Personnel

• Missions générales des DP
• Le droit d’alerte des DP
• L’application du droit social par les DP
• Le délit d’entrave aux DP
• Organisation des réunions de DP (convocation, déroulement et tenue du registre des réponses aux questions)
• Informations et consultation obligatoires des délégués du personnel
• Les DP et les principes du Droit du Travail

La DUP dans son rôle du Comité d’Entreprise

• L’organisation et le fonctionnement interne du Comité d’Entreprise
• Les responsabilités civiles et pénales du Comité d’Entreprise
• Les commissions
• Le règlement intérieur du comité d’entreprise
• Le rôle lié aux activités socio-culturelles du Comité d’Entreprise
• Définition des ASC
• Les cas de discrimination à éviter
• Comment choisir une ASC – Quels critères d’attributions
• Les prestataires pour les ASC et leur financement
• Les contrôles URSAFF auprès du Comité d’Entreprise
• Le rôle économique et professionnel du Comité d’Entreprise
• Les informations économiques, sociales et financières
• La BDES (Base de Données Economique et Sociales)
• Les consultations récurrentes et ponctuelles obligatoires
• Le rôle et l’interaction du Comité d’Entreprise avec les autres IRP
• Les budgets du CE, leurs utilisations & leurs gestions :
• Le budget AEP (fonctionnement) et son utilisation :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget
• Le budget ASC (Activités Socio-Culturelles) :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget
• Les obligations comptables du Comité d’Entreprise depuis le 1 Janvier 2015

La DUP dans son rôle de CHSCT

• (Pour les DUP mises en place après le Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016)
• Missions générales du CHSCT
• Le droit d’alerte du CHSCT
• Le délit d’entrave au CHSCT
• Organisation des réunions de CHSCT (convocation, déroulement…..)
• Informations et consultation obligatoires du CHSCT