Elus de la Délégation Unique du Personnel
2 jours - 14 heures
Objectifs
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de : S'approprier les missions des Délégués du Personnel et du CE au sein de la DUP Comprendre le fonctionnement de l'instance D.P et CE au sein de la DUP Maîtriser les aspects juridiques du mandat de D.P et CE au sein de la DUP Évaluer ses droits et devoirs en tant qu'élu du Personnel au sein de la DUP Professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions Maîtriser les informations et consultations des D.P et CE au sein de la DUP Maîtriser les principales sources de droit du travail
Participants
Membres titulaires et/ou suppléants d’une Délégation Unique du Personnel
Prérequis
Aucun
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Remarque
Cette formation prend en compte les dernières évolutions légales.
Profil de l’intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Moyens techniques
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Méthodes d’évaluation des acquis
Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.
Programme
La Délégation Unique du Personnel
Raison d’être
Procédure de mise en place de la D.U.P
Durée du mandat, nombre d’élus, rôles des titulaires et suppléants
Délit d’entrave
Protection contre le licenciement des membres
Fonctionnement et moyens de la Délégation Unique du Personnel
Règles de cumul de mandats des membres
Réunions ordinaires et extraordinaires
Local, droit d’affichage, déplacement des élus
Crédit d’heures des membres élus
Moyens d’informations de la D.U.P
La DUP dans son rôle de Délégué du Personnel
Missions générales des DP
Le droit d’alerte des DP
L’application du droit social par les DP
Le délit d’entrave aux DP
Organisation des réunions de DP (convocation, déroulement et tenue du registre des réponses aux questions)
Informations et consultation obligatoires des délégués du personnel
Les DP et les principes du Droit du Travail
La DUP dans son rôle du Comité d’Entreprise
L’organisation et le fonctionnement interne du Comité d’Entreprise
Les responsabilités civiles et pénales du Comité d’Entreprise
Les commissions
Le règlement intérieur du comité d’entreprise
Le rôle lié aux activités socio-culturelles du Comité d’Entreprise
Définition des ASC
Les cas de discrimination à éviter
Comment choisir une ASC – Quels critères d’attributions
Les prestataires pour les ASC et leur financement
Les contrôles URSAFF auprès du Comité d’Entreprise
Le rôle économique et professionnel du Comité d’Entreprise
Les informations économiques, sociales et financières
La BDES (Base de Données Economique et Sociales)
Les consultations récurrentes et ponctuelles obligatoires
Le rôle et l’interaction du Comité d’Entreprise avec les autres IRP
Les budgets du CE, leurs utilisations & leurs gestions :
Le budget AEP (fonctionnement) et son utilisation :
Le calcul du budget
Les financements possibles et l’utilisation du budget
Le budget ASC (Activités Socio-Culturelles) :
Le calcul du budget
Les financements possibles et l’utilisation du budget
Les obligations comptables du Comité d’Entreprise depuis le 1 Janvier 2015
La DUP dans son rôle de CHSCT
(Pour les DUP mises en place après le Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016)
Missions générales du CHSCT
Le droit d’alerte du CHSCT
Le délit d’entrave au CHSCT
Organisation des réunions de CHSCT (convocation, déroulement…..)
Informations et consultation obligatoires du CHSCT
log-307.pdf
