Elus de la Délégation Unique du Personnel

2 jours - 14 heures

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de : S'approprier les missions des Délégués du Personnel et du CE au sein de la DUP Comprendre le fonctionnement de l'instance D.P et CE au sein de la DUP Maîtriser les aspects juridiques du mandat de D.P et CE au sein de la DUP Évaluer ses droits et devoirs en tant qu'élu du Personnel au sein de la DUP Professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions Maîtriser les informations et consultations des D.P et CE au sein de la DUP Maîtriser les principales sources de droit du travail

Participants

Membres titulaires et/ou suppléants d’une Délégation Unique du Personnel

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

Cette formation prend en compte les dernières évolutions légales.

Certification

 

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

La Délégation Unique du Personnel

• Raison d’être
• Procédure de mise en place de la D.U.P
• Durée du mandat, nombre d’élus, rôles des titulaires et suppléants
• Délit d’entrave
• Protection contre le licenciement des membres

Fonctionnement et moyens de la Délégation Unique du Personnel

• Règles de cumul de mandats des membres
• Réunions ordinaires et extraordinaires
• Local, droit d’affichage, déplacement des élus
• Crédit d’heures des membres élus
• Moyens d’informations de la D.U.P

La DUP dans son rôle de Délégué du Personnel

• Missions générales des DP
• Le droit d’alerte des DP
• L’application du droit social par les DP
• Le délit d’entrave aux DP
• Organisation des réunions de DP (convocation, déroulement et tenue du registre des réponses aux questions)
• Informations et consultation obligatoires des délégués du personnel
• Les DP et les principes du Droit du Travail

La DUP dans son rôle du Comité d’Entreprise

• L’organisation et le fonctionnement interne du Comité d’Entreprise
• Les responsabilités civiles et pénales du Comité d’Entreprise
• Les commissions
• Le règlement intérieur du comité d’entreprise
• Le rôle lié aux activités socio-culturelles du Comité d’Entreprise
• Définition des ASC
• Les cas de discrimination à éviter
• Comment choisir une ASC – Quels critères d’attributions
• Les prestataires pour les ASC et leur financement
• Les contrôles URSAFF auprès du Comité d’Entreprise
• Le rôle économique et professionnel du Comité d’Entreprise
• Les informations économiques, sociales et financières
• La BDES (Base de Données Economique et Sociales)
• Les consultations récurrentes et ponctuelles obligatoires
• Le rôle et l’interaction du Comité d’Entreprise avec les autres IRP
• Les budgets du CE, leurs utilisations & leurs gestions :
• Le budget AEP (fonctionnement) et son utilisation :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget
• Le budget ASC (Activités Socio-Culturelles) :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget
• Les obligations comptables du Comité d’Entreprise depuis le 1 Janvier 2015

La DUP dans son rôle de CHSCT

• (Pour les DUP mises en place après le Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016)
• Missions générales du CHSCT
• Le droit d’alerte du CHSCT
• Le délit d’entrave au CHSCT
• Organisation des réunions de CHSCT (convocation, déroulement…..)
• Informations et consultation obligatoires du CHSCT