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CSE : Fonctions et attributions

3 jours - 21 heures

Objectifs

Comprendre ses missions en qualité d'élu du CSE et les moyens d’action. Mettre à niveau ses connaissances et évaluer ses pratiques au regard de la réglementation et en relation avec la législation liée au Comité Social et Economique. Maitriser et améliorer le fonctionnement du CSE, tant sur ses attributions économiques, que sociales et culturelles.

Participants

Toute personne élue du CSE.

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

 

Certification

 

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Le cadre juridique du C.S.E.

  • Missions et statut juridique du C.S.E.
  • Négociation d’un accord C.S.E.
  • Responsabilité civile et pénale
  • Protection contre le licenciement
  • Comparaison des différents rôles du C.S.E : Comment les articuler au sein du C.S.E. ?
  • Conseil d’entreprise : intégration des Délégués syndicaux

Les moyens du C.S.E.

  • Subventions et distinction des budgets
  • Ressources non financières
  • Heures de délégation
  • Libre circulation
  • Recours aux experts

Organisation interne du C.S.E.

  • Fonctions des membres
  • Règles de remplacement et suppléants
  • Présidence du C.S.E.
  • Commissions obligatoires et facultatives
  • Tenue des comptes du C.S.E.
  • Règlement intérieur du C.S.E.

Organisation des réunions du C.S.E.

  • Ordre du jour de la réunion C.S.E.
  • Réclamation des salariés et registre du CSE
  • La conduite des réunions
  • Le procès-verbal de la réunion du C.S.E.
  • La communication du C.S.E. envers les salariés

La gestion des Activités Sociales et Culturelles

  • Définition des activités sociales et culturelles
  • Définir les activités et monter son budget
  • Régime fiscal et social des activités sociales

Prérogatives spécifiques sur les réclamations des salariés

  • Mise en place du représentant de proximité
  • Réclamations auprès de l’employeur
  • Comment formuler les questions à l’employeur en vue de la réunion du C.S.E. ?
  • L’entretien préalable au licenciement et le rôle du C.S.E.

Prérogatives spécifiques en matière de sécurité et conditions de travail

  • La commission CSSCT
  • Les principaux thèmes d’intervention

Informations et consultations du C.S.E. depuis la loi Rebsamen et les Ordonnances Macron

  • Informations périodiques à destination du CSE
  • Point particulier sur la base de données économique et sociale
  • Consultation du CSE : les règles de forme
  • Formuler et voter un avis, une résolution
  • Consultations annuelles obligatoires, consultations ponctuelles

La Consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise

  • Comment lire les comptes de l’entreprise et plus généralement les informations récurrentes ?
  • Quels sont les indicateurs clés
  • Formuler un avis à destination du Conseil d’Administration

L’information/Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et ses conséquence sociales

  • Consultation obligatoire sur les orientations stratégiques de l’entreprise
  • Prévisions d’effectifs et des compétences : la GPEC
  • Maintien de l’employabilité

La consultation sur la politique sociale de l’établissement et de l’entreprise

  • Ce que prévoit la loi Rebsamen en matière de consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
  • De la situation financière de l’entreprise à la maîtrise des charges de personnel
  • Comment suivre et interpeller la direction sur l’évolution des effectifs ?
  • Politique de recrutement et gestion du turn-over
  • Conditions de travail : gestion du temps de travail et absentéisme
  • Le rôle du CSSCT dans ses domaines de compétence
  • Politique de rémunération et NAO
  • L’obligation de former
  • L’actualité de la législation relative à la formation à compter de 2015 et 2019
  • Les orientations du plan de formation
  • Cas pratique sur la base du plan de formation de l’entreprise
  • Consultation du CSE sur le plan de formation
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