CSE : Fonctions et attributions
3 jours - 21 heures
Objectifs
Connaitre et adapter les prérogatives des anciennes et des nouvelles instances représentatives du personnel. Identifier les enjeux
de la BDES. Connaitre le rôle et les missions des élus au CSE. Adapter les missions du CSE au contexte social de l’entreprise.
Rédiger le règlement intérieur du CSE. Mettre en place un plan d’action en faveur des salariés. Préparer efficacement une réunion
de CSE. Jouer son rôle d'élu au sein du comité.
Participants
Elus CSE titulaires et suppléants si accord de l'employeur - Président du CSE- RH-Formation commune.
Prérequis
Pas de prérequis pour cette formation.
Pédagogie
La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.
Spécificités pédagogiques de la session à distance
Formation dispensée en visio-formation avec un séquencement adapté. Configuration et accès à notre outil de visio-formation. Accès à la bibliothèque pédagogique virtuelle durant la formation afin de partager les exercices, contrôler les résultats obtenus et déployer l’ensemble du séquencement pédagogique. La durée exacte des modules définis ci-après est susceptible de varier en fonction de la vitesse d’appropriation des concepts enseignés de la part du stagiaire.
Remarques
Formation dispensée par notre partenaire Les Experts CSE (NDA 32620379662)
Public Visé
Collaborateurs - Développer ses compétences, s’affirmer comme expert dans son domaine, sécuriser son parcours professionnel ; Entreprises ou organisations - Accélérer les évolutions de carrière des collaborateurs, augmenter l’efficacité et l’employabilité des équipes… ;
Demandeur d’emploi - Développer son employabilité, favoriser sa transition professionnelle...
Profil de l'intervenant
Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.
Accessibilité
Moyens techniques
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Moyens techniques relatifs aux sessions à distance
Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Accès à notre service technique durant l’animation pour toute limite rencontrée. Accès à l’espace de conversation instantané durant la session pour interagir avec le formateur et les participants. Transmission d’un email de contact pour réaction privée durant la session. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.
Méthodes d'évaluation des acquis
Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.
Méthodes d'évaluation des acquis de la formation à distance
Un contact téléphonique est systématiquement établi avec le stagiaire ou la personne chargée de son inscription afin de définir le positionnement. Si besoin, un questionnaire est adressé pour valider les prérequis en correspondance et obtenir toute précision nécessaire permettant l’adaptation de l’action. Durant la formation, des exercices individuels et collectifs sont proposés pour évaluer et valider les acquis du stagiaire. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis sont adressées avec la facture.
Programme
Élections et Mandats
- Processus électoral pour le CSE
- Différents mandats (titulaire, suppléant, etc.).
Cadre Juridique : BDESE et Hiérarchie des Norme
- Présentation de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
- Dispositions supplétives et hiérarchie des normes.
Fonctionnement des Réunions du CSE
- Organisation et déroulement des réunions.
Conséquences Environnementales
- Rôle du CSE dans les questions environnementales.
- Intégration des enjeux environnementaux dans les consultations
Les moyens de fonctionnement du CSE
- Types d'expertises possibles pour le CS
- Les obligations comptables
Le Conseil d'Entreprise
- Fonctionnement et attributions du conseil d'entreprise.
- Cas pratiques et discussions.
Gestion des heures de Délégation
- Fonctionnement et attributions du conseil d'entreprise.
- Cas pratiques et discussions.
Règlement Intérieur du CSE
- Droits et utilisation des heures de délégation.
- Suivi et justification des heures.
- Exemples pratiques.
Règlement Intérieur du CSE
- Élaboration et contenu du règlement intérieur.
- Exemples pratiques.
- Prévention et actions.
Délit d'Entrave
- Définition et conséquences du délit d’entrave
- Prévention et actions.
- Les consultations ponctuelles
Différentes Consultations Obligatoires
- Les consultations récurrentes.
Rôle du Secrétaire et du Trésorier
- Responsabilités et missions.
- Coordination avec les autres membres du CSE
Activités Sociales et Culturelles
- Organisation et gestion des activités sociales et culturelles.
- Exemples de projets et partenariats.
- Élaboration et gestion du budget
