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La pratique du contrat de travail

2 jours - 14 heures

Objectifs

Optimiser votre gestion du personnel dans le respect des obligations légales. Sécuriser les processus de recrutement. Faire évoluer les contrats en place selon les évolutions de l'entreprise. Maîtriser les modalités de rupture des contrats de travail.

Participants

Dirigeant d’entreprise, personnel administratif ou comptable. Responsables et gestionnaires des Ressources Humaines. Tout manager appelé à gérer une relation de travail.

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

 

Certification

 

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Comprendre la hiérarchie des textes en droit social :

  • Le code du travail
  • La jurisprudence
  • Les conventions collectives
  • Les directives européennes
  • Les juridictions concernées

Modifier le contrat de travail :

  • Distinguer la modification du contrat de travail et la modification des conditions d'exécution de celui-ci (cf. jurisprudence actuelle)
  • Gérer des modifications d'horaires, de poste, de lieu de travail
  • Connaître sa marge de manœuvre
  • Distinguer les modifications inhérentes à l'entreprise et celles du fait du salarié
  • Mettre en oeuvre la modification (avec quelle(s) procédure(s) spécifique(s) éventuellement)
  • Connaître les conséquences d'un refus, par le salarié, d'une modification
  • Gérer une modification de convention collective

Gérer les périodes de suspension du contrat de travail :

  • Maladie
  • Maternité
  • Formation
  • Grève
  • Service national

Distinguer, gérer et contrôler les différentes modalités de rupture du contrat de travail :

  • La démission
  • L'abandon de poste
  • La rupture négociée
  • Le licenciement transactionnel
  • Le licenciement (économique et pour motif personnel)
  • Le départ à la retraite

Comprendre le rôle des organismes extérieurs :

  • DDTE
  • Inspection et Médecine du Travail
  • URSSAF
  • Connaître les affiches, les registres, les déclarations et les documents obligatoires
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Grand-Est (Bar le duc, Chalons en champagne, Colmar, Epinal, Metz, Mulhouse, Nancy, Reims, Strasbourg, Troyes) Nouvelle-Aquitaine (Agen, Angouleme, Biarritz, Bordeaux, Brive, Compiegne, La rochelle, Limoges, Niort, Pau, Perigueux, Poitiers) Auvergne-Rhônes-Alpes (Annecy, Bourg en bresse, Chambery, Clermont ferrand, Grenoble, Lyon bron, Lyon masset, Lyon vendome, Saint etienne, Valence) Normandie (Caen, Le havre, Rouen) Bourgogne-Franche-Comté (Auxerre, Belfort, Dijon, Sens) Bretagne (Brest, Rennes) Centre-Val-de-Loire (Blois, Bourges, Chartres, Chateauroux, Orleans, Tours) Corse (Ajaccio, Bastia) Île de France (Aulnay sous bois, Groupe, La defense courbevoie, Nanterre, Paris nation, Paris ternes, Poissy) Occitanie (Cahors, Castres, Montauban, Montpellier, Narbonne, Nimes, Pamiers, Perpignan, Rodez, Toulouse) Pays de la Loire (La roche sur yon, Le mans, Montaigu, Nantes) Hauts de France (Amiens, Lille, Roubaix, Soissons) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix en provence, Avignon, Marseille, Nice)