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Trésorier du CE

1 jour - 7 heures

Objectifs

Connaître précisément les rôles du trésorier et trésorier adjoint du comité d'entreprise Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques

Participants

Trésoriers et trésoriers adjoints du Comité d'Entreprise

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

 

Certification

 

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Rôle et attributions du trésorier du CE

  • Le budget AEP et le budget ASC: Gestion des deux budgets
  • Principes de la loi sur la transparence financière des CE (Article L. 2325-45 du code du travail et suivants)
  • Les obligations comptables définies à l’Article L123-12 du code de commerce
  • Les 6 obligations générales du nouveau dispositif:
  • -Désignation d’un trésorier et les nouvelles fonctions du trésorier
  • -La tenue des comptes annuels pour les CE en fonction de leur taille (seuils financiers)
  • -L’arrêté des comptes
  • -L’approbation des comptes
  • -Le rapport de gestion et de transaction
  • -L’information des élus
  • Tenir les comptes et la gestion financière du CE : le trésorier peut-il engager seul des dépenses?
  • Les relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
  • Le Trésorier du CE et les contrôles URSAFF

Moyens à disposition du trésorier du CE

  • Crédit d'heures de délégation
  • Liberté de déplacement
  • Droit à la formation
  • Experts du CE : leur rémunération….je ne vois pas ce que cela «vient faire» dans une formation trésorier CE

Responsabilités civile et pénale du trésorier du CE

  • Non-paiement des charges, malversations, pertes du CE… les cas où la responsabilité du trésorier peut être mise en jeu
  • Comment et par qui?

Protection du trésorier du CE

  • Le délit d'entrave
  • La protection contre le licenciement
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Grand-Est (Bar le duc, Chalons en champagne, Colmar, Epinal, Metz, Mulhouse, Nancy, Reims, Strasbourg, Troyes) Nouvelle-Aquitaine (Agen, Angouleme, Biarritz, Bordeaux, Brive, Compiegne, La rochelle, Limoges, Niort, Pau, Perigueux, Poitiers) Auvergne-Rhônes-Alpes (Annecy, Bourg en bresse, Chambery, Clermont ferrand, Grenoble, Lyon bron, Lyon masset, Lyon vendome, Saint etienne, Valence) Normandie (Caen, Le havre, Rouen) Bourgogne-Franche-Comté (Auxerre, Belfort, Dijon, Sens) Bretagne (Brest, Rennes) Centre-Val-de-Loire (Blois, Bourges, Chartres, Chateauroux, Orleans, Tours) Corse (Ajaccio, Bastia) Île de France (Aulnay sous bois, Groupe, La defense courbevoie, Nanterre, Paris nation, Paris ternes, Poissy) Occitanie (Cahors, Castres, Montauban, Montpellier, Narbonne, Nimes, Pamiers, Perpignan, Rodez, Toulouse) Pays de la Loire (La roche sur yon, Le mans, Montaigu, Nantes) Hauts de France (Amiens, Lille, Roubaix, Soissons) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix en provence, Avignon, Marseille, Nice)