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Membre du Comité d'entreprise

2 jours - 14 heures

Objectifs

Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. D’intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Participants

Toute personne membre du CE.

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

 

Certification

 

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Positionner le CE parmi les autres IRP (institutions représentatives du personnel)

  • Les fondements juridiques de la représentation du personnel
  • Les différentes IRP et leurs rôles respectifs
  • Les spécificités du CE

Les bases essentielles du droit du travail

  • Définition et hiérarchie des sources du droit
  • Les instances de contrôle du droit du travail et leurs rôles respectifs
  • Inspection du Travail ? DDT ? DRT ? Conseil des Prud'hommes

La relation individuelle de travail

  • Le contrat de travail
  • Suspension, modification et rupture du contrat de travail

Représenter et assister le salarié

  • La responsabilité sociale des représentants du personnel
  • Les domaines d'intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail

Mise en place du CE

  • La personnalité civile du CE et ses attributions
  • Les moyens de fonctionnement du CE
  • Le budget de fonctionnement du CE

Statut des membres du CE

  • Crédit d'heures et liberté de déplacement
  • Cumul des mandats
  • Notion de salarié protégé

Fonctionnement du CE

  • Les réunions du CE
  • Les compétences du CE
  • Information / Consultation
  • Rôle général du CE
  • Attributions économiques et professionnelles
  • Attributions sociales et culturelles

Durée et aménagement du temps de travail

  • Le rôle des représentants du personnel
  • Rappel du cadre légal et réglementaire.
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