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Comité Social Economique (CSE) - 300 salariés

3 jours - 21 heures

Objectifs

Définir et maîtriser les attributions (y compris consultatives et informatives) et les moyens d’actions des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Connaître et Distinguer les rôles, missions et responsabilité en matière de prévention des différents acteurs internes et externes à l’entreprise. Participer à la démarche globale de prévention des risques professionnels. Être acteur du changement dans l’entreprise dans une démarche d’amélioration des conditions de travail. Définir un Accident de Trajet, de Mission, de Travail, une Maladie Professionnelle. Être capable d’utiliser les outils nécessaires lors des analyses de postes de travail, des enquêtes pour accidents de travail et/ou maladies professionnelles.

Participants

Membres du CSE -300 salariés.

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

 

Certification

 

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Missions et fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

  • Champ d’application
  • Organisation du fonctionnement du CSE (Rôle des suppléants, secrétaire, président, périodicité des réunions…)
  • Les Moyens du CSE (Local, Heures de délégations, liberté de circulation, La communication du CSE auprès des salariés (faire connaître le CSE, ses actions…), protection des membres, statut des élus, Formation des élus, RI, délit d’entrave)
  • La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail : Modalités de mise en place dans les entreprises de – de 300 personnes
  • Les représentants de proximité
  • Missions, compétences et prérogatives du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • L’accès aux documents et registres
  • Les différentes informations du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les consultations ponctuelles et récurrentes du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail / Liens avec la BDES :
  • - Savoir exprimer un avis motivé en tant qu’élu du CSE
  • - Suivre la mise en oeuvre et les décisions de l’employeur suite à ces consultations
  • Le droit d’alerte :
  • - En matière de danger grave et imminent
  • - En matière de santé publique et d’environnement
  • Les expertises du CSE

Les principes de prévention et de conditions de Travail, l’analyse des Risques et Dangers dans l’entreprise

  • Les textes essentiels, les principes de base en matière de santé, sécurité et Conditions de Travail (Obligations de l’employeur, Formation à la sécurité, Les 9 principes généraux de prévention…)
  • Les Recommandations CNAMTS
  • Différencier le risque et le danger
  • Les principales familles de risques
  • Les sources d’informations liées à la règlementation, aux familles de risques….
  • La démarche d’évaluation des risques professionnels (Principes, Analyser et Coter les risques)
  • Le Document Unique : présentation et contenu
  • Le plan de prévention pour les entreprises extérieures

Participer à la démarche globale de prévention des risques professionnels & Être acteur du changement dans l’entreprise dans une démarche d’amélioration des conditions de travail

  • Etude de cas Analyse des Dangers & Risques « Chasse aux Risques »
  • Evaluation des risques professionnels, analyse des conditions de travail, cotation de ces derniers (Gravité/Occurrence), propositions de mesures correctives et d’actions de prévention, re-cotation potentielle après application de ces mesures et actions

La pénibilité au travail

  • Définitions et règlementation de la pénibilité
  • Les missions du CSE

Focus sur les Risques PsychoSociaux

  • Définitions et règlementation en matière de RPS
  • La prévention primaire, secondaire et tertiaire
  • Les missions du CSE

Le CSE face aux accidents de travail, missions et Maladies Professionnelles :

  • - Accident de trajet, accident de Mission et Maladie Professionnelle :
  • Définitions
  • Les indicateurs : taux de fréquence et taux de gravité
  • Coût des accidents (Direct et indirect)
  • L’enquête (entretien, faits et jugements de valeur)
  • Analyser un accident de travail avec une « boîte à outils » : Méthode I.T.MA.MI : Les règles de base - Méthode – Etude de Cas Méthode de l’arbre des causes : Les règles de base - Méthode – Etude de Cas
  • - Etude de cas - Analyse d’un accident du travail :
  • A partir d’un fait accidentel, construction à l’aide de la Méthode I.T.MA.MI d’un ou plusieurs arbres des causes, avec propositions de mesures correctives et d’actions de prévention en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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