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Actualités en Droit du travail Maintenir à jour ses connaissances depuis les Ordonnances de Septembre 2017

1 jour - 7 heures

Objectifs

Actualiser ses connaissances en droit du travail (conditions de travail,…) Connaitre les risques sociaux et financiers encourus par l’employeur depuis les Ordonnances dites «Macron» Rédiger le contrat de travail le mieux adapté à la situation et en assurer le suivi Connaitre et sécuriser les différentes ruptures du contrat de travail depuis les Ordonnances dites «Macron» Les apports des Ordonnances dites «Macron» en relations collectives

Participants

Dirigeant d’entreprise, assistant juridique expérimenté, assistante de direction…

Prérequis

Pas de prérequis pour cette formation

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Remarques

 

Certification

 

Profil de l'intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d'évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Les principaux apports des ordonnances de septembre 2017 sur les relations individuelles

  • Les nouvelles règles sur le télétravail
  • Les nouvelles règles encadrant les contrats dérogatoires (le Contrat à durée déterminée, le Contrat de travail temporaire)
  • Le Contrat de chantier
  • Les stages et contrats saisonniers
  • Le congé de mobilité
  • La refonte du compte pénibilité
  • Intérêt particulier : les apports de la réforme en entreprise (impact différent de ceux dans les TPE/PME)

Des modalités de la rupture modifiées

  • Des modifications portant sur les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et les modèles créés pour sécuriser la procédure
  • Les cas de licenciement abusifs explicites
  • Les nouvelles contraintes du licenciement économique
  • La rupture conventionnelle collective: quid?
  • Intérêt particulier : cas pratiques autour des motifs de rupture du contrat de travail et des nouvelles exigences de procédure de licenciement (le salarié peut exiger des motifs précis et délai de prescription)

Rappel des apports de la Loi travail de 2016

  • L’amélioration des conditions de travail : Le droit à la déconnexion, le renforcement du principe d’égalité Hommes-Femmes, le télétravail, l’accessibilité, la pénalisation des comportements sexistes…
  • La création du CPA
  • Les durées du travail
  • La création du congé proche aidant et les congés pour évènements familiaux revisités
  • Intérêt pratique : identifier les réels changements liés à la Loi Travail

Les apports des ordonnances dites «Macron» sur les relations collectives

  • La fusion des institutions de représentation du personnel : le Conseil social et économique
  • Le CSE : fonctions, modalités de transition et conséquences sur la représentativité du personnel
  • Les nouvelles règles de négociation collective dans les entreprises de plus de 50 salariés
  • Etude de cas particuliers : les principaux thèmes du Droit du travail ouvert à la négociation collective
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