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TECHNIQUE DE NEGOCIATION CONTRACTUELLE

1 jour - 7 heures

Objectifs

- Comprendre les mécanismes essentiels des principaux contrats (clauses spécifiques par type de contrat) - Mettre en œuvre les acquis dans le cadre d’un exercice pratique : analyse d’un contrat et négociation contractuelle

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Technique de rédaction contractuelle

Actualité des clauses abusives et sanctions

Effets du contrat

Les obligations

La prévention de la défaillance de l’une des parties

Le mécanisme de la responsabilité contractuelle

La transmission d’un contrat

Fin du contrat

Les causes d’extinction d’un contrat prévues dans la convention

La nullité, la résolution, la résiliation, la caducité, le sort des obligations en cas d’extinction du contrat

Harmonie contractuelle

Le règlement des différends (transaction, arbitrage, médiation)

L’interprétation de la volonté des parties

La preuve

Appréhender sa responsabilité de cocontractant en fonction de l’avancée des négociations

Analyse « clause par clause » d’un contrat des participants

1235 log-555.pdf