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RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE

1 jour - 7 heures

Objectifs

- Cerner les cas de mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants - Mettre en place les précautions nécessaires

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Principe de responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise

En cas de commission d’une faute personnelle

En cas d’infraction commise par un salarié

Causes d’exonérations de responsabilité

Domaines

Obligation générale de sécurité de l’employeur

Infractions en matière de lutte contre le travail illégal

Infractions commises en droit des sociétés

Infractions au Code de la route

Risques – Sanctions

Peines préventives

Peines applicables aux personnes physiques

Peines applicables aux personnes morales

Cumul d’infractions

Délégation de pouvoirs

Choix du délégataire

Autorité du délégataire

Compétences du délégataire

Moyens du délégataire

Formes de la délégation de pouvoirs

Peines applicables aux personnes physiques

Peines applicables aux personnes morales

Cumul d’infractions

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