Retour en haut de la page

PRATIQUE DU DROIT DES SOCIETES

1 jour - 7 heures

Objectifs

- Bénéficier d’une analyse précise des dernières décisions jurisprudentielles - Echanger sur vos technique et mécanismes sur l’actualité en droit des sociétés

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Actualité législative et jurisprudentielle

Point sur la loi DDAC du 3 juillet 2008

Impacts de la loi de modernisation des entreprises du 4 août 2008

Incidences de la loi de sauvegarde des entreprises

Cession des parts et actions et garanties

Procédure d’agrément

Garantie légale

Garanties de passif

Transfert de propriété des valeurs mobilières

Pacte d’actionnaire, statuts, obligations des associés

Principales clauses

Droit et obligations des associés, situation des associés dans les sociétés de personnes

Jurisprudence récente

Constitution/dissolution de société

1230 log-550.pdf