Retour en haut de la page

Législation sociale

3 jours - 21 heures

Objectifs

A l’issue de ce stage, les participants se seront familiarisés avec la législation sociale, sa complexité et auront une information complète sur l’ensemble des relations du monde du travail

Participants

Toutes les personnes désirant acquérir des connaissances en droit du travail

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Lois et conventions

Bref historique de la législation sociale

Sources du droit du travail Français

Conventions collectives

Règlement intérieur

Inspection du travail

Les différents contrats et leurs éléments

Le contrat de travail

Les différents contrats

Le salaire

La durée du temps de travail : Le temps partiel, Les 35 heures

Le repos des travailleurs

Les congés spéciaux

Les accidents du travail

Le lieu de travail

Les conflits dans le travail

La grève

Les licenciements individuels et collectifs

Les différentes indemnités : Indemnités de préavis, Indemnités de licenciement, Indemnités de congés payés

Le conseil des Prud’hommes

La procédure Prud’homale

La représentation des salariés

Les syndicats

Les délégués du personnel

Le comité d’entreprise

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

1164 log-484.pdf