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Formation économique et juridique des membres du Comité d'Entreprise

5 jours - 35 heures

Objectifs

Acquérir les connaissances juridiques et économiques nécessaires en tant qu'élu au comité d'entreprise ou à la délégation unique.

Participants

MEMBRES DU CE.

Prérequis

ELUS CE.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Module 1 : 2 Jours

Introduction

Les sources et la hiérarchie des sources en droit

Les documents et moyens d'information

L'organisation judiciaire Française

Le CE et les Institutions Représentatives du Personnel

Mise en place, Organisation et fonctionnement du Comité d'Entreprise

Les entreprises concernées et les conditions d'effectifs

Un exemple d'attribution des sièges

L'organisation juridique du Comité d'Entreprise

L'organisation interne du Comié d'Entreprise

Le fonctionnement interne du Comité d'Entreprise

Les règles particulières aux différentes formes de Comité

Les salariés à prendre en compte pour l'effectif

Tableau récapitulatif des catégories à prendre en compte

Le cadre géographique de la mise en place

Le nombre de représentants du personnel

Etude de cas

Les diverses représentations du personnel

La préparation des élections

Le déroulement des élections

Statut et mandat des membres du comité

Moyens du compte d'entreprise

Les moyens en matériel et en personnel

Les moyens financiers

Moyens d'information et attributions

Le contenu du rapport annuel

Le rôle consultatif du Comité

Tableau récapitulatif des informations à fournir au C.E.

Les attributions économiques et professionnelles

Les domaines de consultation obligatoire du C.E.

Activités sociales et culturelles

Définition des activités sociales et culturelles

Le financement des activités sociales et culturelles

Le contrôle de l'utilisation des budgets

Régime social et fiscal des activités sociales et culturelles

Petit lexique et annexes

Exemple de composition d'un Comité de groupe

Principales abréviations

Quelques adresses de sites internet

Planning des élections

Modèle de protocole d'accord pré-électoral

Modèle de procès-verbal de carence

Modèle de procès-verbal de résultats

Principaux crédits d'heures prévus par la Loi

Déplacements des RP entrant dans les heures de délégués

Exemples d'autorisations de licenciement de représentant du personnel

Petit lexique des termes juridiques

Module 2 : 2 jours

L'acquisition des concepts économiques de l'entreprise

Définition de l'entreprise

Notion de valeur ajoutée

Notion de bénéfice

Notion de rentabilité et de compétitivité

Les différentes formes économiques de l'entreprise

Le système d'information comptable

Le bilan et le compte de résultat

Les annexes et principes comptables

Les comptes de l'entreprise

La formation du bilan et du compte de résultat

Suite d'exercices pratiques

L'approche de l'analyse des comptes

Les composantes du bilan

Le fonds de roulement

Le besoin en fonds de roulement

La trésorerie

La capacité d'auto-financement

Le compte de résultat

Les ratios

Module 3 : 1 journée

Les techniques pratiques de la communication

Les schémas de communication : émission, traitement, écoute

Comment mieux communiquer : développer son objectivité

Savoir travailler avec les autres

Comment tenir une réunion

Les rôles dans les réunions

L'expression directe

Annoncer les mauvaises nouvelles

Le traitement des conflits

Comment tenir une réunion

1161 log-481.pdf