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CONTRATS LIES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

1 jour - 7 heures

Objectifs

- Sécuriser vos contrats sur brevets, savoir-faire, marques et droits d’auteur - Améliorer votre technicité dans la rédaction des clauses sensibles - Actualiser vos pratiques contractuelles en matière de propriété intellectuelle

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

La protection des logiciels et des bases de données

La protection des logiciels

Les spécificités du logiciel libre

La protection des bases de données

L’application du droit commun des contrats aux contrats liés aux Nouvelles Technologies

Rappel des règles en matière de formation des contrats

Rappel des règles en matière d’exécution des contrats

Interférence du droit spécial des contrats

Les dispositions impératives du Code de la Propriété Intellectuelle

Les différents contrats liés aux Nouvelles Technologies

Diversité des contrats liés aux Nouvelles Technologies

Revue des principales clauses (objet, garanties, délais, prix, accès aux codes sources…) de certains contrats liés aux Nouvelles Technologies

1233 log-553.pdf