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Congés maladies et accidents du travail

2 jours - 14 heures

Objectifs

Comment gérer efficacement les congés maladie, prévenir les accidents du travail et les gérer administrativement conformément à la législation sociale en vigueur.

Participants

Personnes gérant le service du personnel

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Régime des congés maladie

Réglementation et procédures de gestion :

Quelles sont les modalités d’octroi de congé maladie dans votre entreprise ?

Particularités juridiques du certificat médical et ses incidences sur la qualification de l’absence

Spécificités réglementaires des congés maladie et les procédures à suivre en fonction du statut du salarié

Procédures a respecter

Pour la gestion d'un accident ou d'une maladie imputable à l'entreprise :

Modalités de déclaration d’imputabilité à l’entreprise

Constitution du dossier « Accident du travail » et « Congé maladie »

Saisie des Instances Paritaires compétentes : Comité Médical, CHSCT et Médecine du Travail

Modalités de contestation de l’Arrêté et conséquences pour le Salarié et l’Employeur

Les différents champs d'action

Des acteurs de processus de protection médicale :

Rôle du médecin traitant, de la médecine du Travail et du Comité médical

Organisation de la contre-visite médicale

Recours possibles en cas de contentieux

Comment gérer la reprise d'un salarié

Les situations issues du congé maladie :

Définition et modalités de mise en oeuvre du mi-temps thérapeutique, de l’inaptitude temporaire

Comment traiter l’incapacité totale ou partielle du salarié

Les précautions pour le reclassement médical

Les conséquences psychologiques d’un changement de filière pour le Salarié

Droits et obligations

En congé maladie du salarié et de son employeur :

Dans quelle proportion peut-on maintenir le salaire ?

Dans quel cas engager une contre-visite médicale ?

Marges de manoeuvre de l’employeur, salaire, radiation

Démarches - Prévention

Des risques professionnels :

Obligations des employeurs en matière d’Hygiène et de Sécurité

Comment mettre en place des plans de prévention des accidents et des maladies professionnelles

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