Retour en haut de la page

Comité d'entreprise/Délégation unique du personnel : formation juridique et économique des élus

3 jours - 21 heures

Participants

Tout public.

Prérequis

Être élu au CE.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert sur cette thématique. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assurée par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. Evaluation des acquis et attestation de fin de stage adressés avec la facture.

Programme

PARTIE JURIDIQUE

Les sources et la hiérarchie des sources en droit

Documents et moyen d'information

L'organisation judiciaire Française

Le CE et les Institutions représentatives du personnel

Le système d'information comptable

Le bilan et le compte de résultat

Les annexes et les principes comptables

Les comptes de l'entreprise

La formation du bilan et du compte de résultat

L'approche de l'analyse des comptes

Mise en place, organisation et fonctionnement du comité d'entreprise ou de la délégation unique

Entreprises concernées et conditions d"effectifs

Un exemple d'attribution des sièges

L'organisation juridique du comité d'entreprise ou de la délégation unique

L'organisation interne du comité d'entreprise ou de la délégation unique

Le fonctionnement interne du comité d'entreprise ou de la délégation unique

Régles particulières aux différentes formes de comités

Salariés à prendre en compte pour l'effectif

Tableau récapitulatif des catégories à prendre en compte

Le cadre géographique de la mise en place

Le nombre de représentants du personnel

Etude de cas

Les diverses représentation du personnel

La préparation des élections

Le déroulement des élections

Statut et mandat des membres du comité ou de la délégation unique

Moyens du comité d'entreprise ou de la délégation unique

Les moyens en matériel et en personnel

Les moyens financiers

Moyens d'information et attributions

Le contenu du rapport annuel

Le rôle consultatif du comité ou de la délégation unique

Tableau récapitulatif des informations à fournir au CE

Les attributions économiques et professionnelles

Domaines de consultations obligatoire du CE et de la délégation

Les activités sociales et culturelles

Définitions des activités sociales et culturelles

Le financement des activités sociales et culturelles

Le contrôle de l'utilisation des budgets

Régime social et fiscal des activités sociales et culturelles

Petit lexique et annexes

Petit lexique des termes juridiques

Principales abréviations

Quelques adresses de site Internet

PARTIE ECONOMIQUE

L'acquisition des concepts économiques de l'entreprise

Définition de l'entreprise

Notion de valeur ajoutée

Notion de bénéfice

Notion de rentabilité et de compétitivité

1156