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Actualité sociale : Connaître les évolutions récentes du droit du travail : Textes, jurisprudence et doctrine

2 jours - 14 heures

Objectifs

Faire le point sur les différents points d'actualité sociale et être capable de mettre en place une veille concernant la législation du travail en tant que salarié de TPE en charge de la gestion du personnel

Participants

salarié en charge de la gestion du personnel

Prérequis

connaissance minimum en législation du travail

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Faire le point sur l' année 2009 et le premier semestre 2010 en droit social

les nouvelles réformes et les conséquences pour l'entreprise

tour d'horizon de l'actualité législative et réglementaire notamment sur : - le nouveau mode de rupture du contrat de travail, - rupture conventionnelle ou autres formes de ruptures - les obligations à respecter, les risques pour l'employeur ?

L'articulation avec les autres modes de rupture de contrat ?

licenciement pour motif personnel

les réformes en cours et à venir

conséquences pour la rupture, les dernières précisions législatives

les évolutions en matière de période d'essai

la réforme du dialogue social - la réforme de la durée du travail

le temps de travail : les heures supplémentaires issue de la loi TEPA, rachat de jours, compte épargne temps - le travail le dimanche - les évolutions sur le temps de travail effectif (précisions apportées par la jurisprudence)

les nouveautés en matière de santé et de sécurité au travail

le harcèlement et les discriminations

stress au travail - égalité professionnelle hommes / femmes

GPEC

1154 log-474.pdf